Conditions d'utilisation

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Conditions pour l'ouverture d'un compte

1. Vous devez vous assurer que toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription sont valides;
2. Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations de connexion;
3. Un compte ne peut être utilisé par plus d'une personne.

Paiement

1. Le paiement des frais d'abonnement doit être effectué soit par carte de crédit, soit par chèque ou mandat postal;
2. Les frais d'abonnements sont payables à l'avance. Les frais sont non-remboursables, sauf s'il s'agit d'un premier compte qui a été ouvert dans les quinze (15) jours précédents sa fermeture;
3. Les frais d'abonnement sont taxables ainsi: les clients du Québec seront facturés pour la TPS et la TVQ; les clients du Canada, à l'exception du Québec, seront facturés pour la TPS; les clients de partout sauf le Canada ne seront facturés pour aucune taxe.

Modifications au service

1. Voltige multimédia se réserve le droit de modifier, suspendre ou discontinuer le service à tout moment, pour toute raison, avec ou sans préavis;
2. Voltige multimédia se réserve de modifier la politique tarifaire de FacteurTemps.com avec trente (30) jours de prévis.

Annulation

1. Vous êtes responsable de l'annulation de votre compte, en utilisant le bouton à cet effet dans la section Mon compte;
2. Votre compte ainsi que toutes les informations qui y sont rattachées seront supprimées immédiatement;
3. Voltige multimédia se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer votre compte et les informations qui y sont associées en tout temps. Voltige multimédia peut refuser l'accès au service à quiconque, pour toute raison, en tout temps.

Propriété intellectuelle

1. Voltige multimédia est propriétaire de tous les titres de propriété de l'infrastructure du service, incluant, sans s'y limiter, les interfaces, les logos et le nom;
2. Vous êtes propriétaire de tout le contenu que vous téléversez ou fournissez au système. Vous acceptez toutefois que ce contenu puisse être vu par d'autres usagers, vos clients, notamment.

Conditions générales

1. Le service est fourni tel quel et tant que disponible, sans garanties. Vous assumez la responsabilité total face à l'utilisation du service;
2. Il est strictement interdit d'utiliser le service pour envoyer du courriel non-sollicité ou du contenu offensif;
3. Vous comprenez que le service peut être utilisé pour la transmission d'informations, enter autres des feuilles de temps et des factures, et que cette transmission peut s'effectuer sans cryptage à travers l'Internet;
4. Voltige multimédia ne fournit aucune garantie quant à votre aptitude à utiliser le service, votre satisfaction quant au service, la disponibilité continue et sans erreur du service, l'exactitude des calculs effectués par le service, les bogues ou erreurs du service et le stockage de vos données.
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